Conditions Générales de Vente (v3.1 – 01/05/2020)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente de nos produits depuis notre site internet, vers des internautes du monde entier, en application des restrictions éventuelles, permanentes ou temporaires, d’export de marchandises.
Les produits et accessoires proposés sont un ensemble de produits textiles accessibles via notre site-web
Les produits commercialisés respectent toutes les normes sanitaires et vestimentaires en vigueur.
Dans le cadre de la vente en ligne de nos produits et accessoires, nous proposons à nos clients une hotline téléphonique du Lundi au Samedi de 8h30 à 19h30.
Toute utilisation du site internet implique l’entière connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, leur acceptation, et engage les consommateurs à en respecter les termes et conditions.

2. Prix

Le prix de vente TTC de chaque article est clairement indiqué sur notre site Internet au moment de la connexion de l’internaute et lors de sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix des services à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Paiement

Le règlement de nos services se fait en ligne, lors de la commande, par carte bancaire en cours de validité, ou en contre remboursement en fonction de la localisation de la livraison.
Pour les paiements par carte bancaire, le débit de la transaction se fait au moment de la validation de la commande.
Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de notre société pour la totalité du montant de la commande, tous frais et taxes éventuels inclus.
La commande ne sera pas livrée, ou automatiquement suspendue, en cas d’opposition au paiement, par la carte bancaire utilisée lors de la commande.

4. Acceptation des Conditions Générales de Vente – Rétractation – Remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation du pays de résidence du consommateur, ce dernier dispose du délai de rétractation légal, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le consommateur peut renvoyer le ou les articles faisant l’objet de la contestation.
Les articles retournés dans leur emballage d’origine seront alors remboursés dans le délai de 15 jours maximum comme le prévoit le Code de la Consommation en vigueur dans le pays de résidence du consommateur.
Cependant dans le cadre très spécifique des éléments sanitaires tels que les masques en tissu, la marchandise en retour ne sera acceptée et remboursée que si elle est renvoyée dans son emballage d’origine sans avoir été ouvert, excepté les défauts de fabrication qui ne pourraient être constaté qu’après ouverture des emballages.
D’une manière générale les articles ne seront acceptés en retour et remboursés qu’à la condition express de ne pas avoir été utilisés, ou détériorés et dans leur emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de documentations et d’abonnements immatériels qui sont pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5. Engagement Contractuel

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu au moment où l’utilisateur valide et confirme sa commande sur le site internet.
Le détail de l’intégralité de la commande figure sur l’écran de validation du paiement et, l’utilisateur peut, à tout moment, corriger sa commande avant de valider le règlement.
Les commandes conclues sur le site internet (données relatives aux Commandes et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivées pendant 5 ans.
Tout client peut accéder à son contrat archivé, il devra juste en faire la demande par courrier électronique à l’adresse e-mail figurant sur notre site, à la page contact.

6. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect, par le client, de la législation du pays où les produits sont commercialisés, en cas de diffusion d’informations mensongères, à caractères racistes ou diffamatoires.
Notre service de modération contrôle régulièrement les informations et suspend toutes commandes et livraisons qui ne respecteraient pas les règles d’éthiques et de bonnes mœurs.
Dans le cas d’une suspension de livraison les clients sont prévenus par mail et la livraison reprendra après correction des points non acceptés.
Nous mettons toujours tout en œuvre pour garantir la bonne qualité d’expérience de nos clients et des internautes.
Par ailleurs nous ne saurions être tenus pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7. Déclaration du Demandeur

Tous les renseignements indiqués, lors de la commande par le demandeur, devront être en conformité avec la réglementation de son pays de résidence Tous les renseignements pourront être transmis à toutes les institutions fédérales, qui en feraient la demande, conformément aux paragraphes des lois sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements communiqués seront conservés conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels.
Le demandeur, en acceptant ces Conditions Générales de Ventes, déclare avoir lu et compris l’ensemble des termes de ce paragraphe et, déclare sur l’honneur que l’ensemble des informations indiquées, lors de sa commande en ligne, sont sincères et véridiques.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet à l’origine de la commande sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit.

9. Données Personnelles

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles concernant tous nos clients. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées aux clients.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés et administrations qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi, tous les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant, via notre service consommateur.

10. Droit Applicable

De convention express entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit de la juridiction de notre siège social.

11. Litiges

En vertu des dispositions du code de la Consommation, les parties auront la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou de conciliation conventionnelle éventuellement prévue par le code de procédure civile.